Mes responsabilités

 

La responsabilité de l’organisation en matière de protection et d’encadrement de jeunes athlètes 

L’organisation sportive a la responsabilité, qu’elle soit contractuelle ou extracontractuelle, d’assurer la sécurité des athlètes et de tous les individus qui participent à son sport ou s’adonnent aux activités qu’elle organise.
 

L’organisation sportive doit donc se conformer, notamment, aux dispositions du Code civil du Québec, à la Loi sur la sécurité dans les sports, à la Loi de la protection de la jeunesse et être également au courant des règles entourant l’âge de consentement légal et la punition corporelle.

Dans certaines circonstances, l’organisation sportive peut également être responsable des fautes commises par ses préposés, employés ou bénévoles, dans l’exercice de leurs fonctions.

La responsabilité de l’organisation sportive est importante, c’est pourquoi nous conseillons fortement qu’elle respecte, en plus des différentes lois applicables, ses propres règlements généraux et autres règles et politiques qu’elle adopte.

Nous suggérons aussi fortement l’implantation d’une politique de prévention et d’intervention en matière de violence en contexte sportif

Pour plus d’information concernant la responsabilité civile dans un contexte de sport et de loisir, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.educaloi.qc.ca/capsules/les-sports-les-loisirs-et-la-responsabilite-civile
 
Pour en savoir plus sur vos obligations à titre d’administrateurs d’organismes sans but lucratif nous vous suggérons de consulter l’ouvrage de Me Paul Martel s’intitulant Administrateurs de personnes morales sans but lucratif : Le guide de vos droits, devoirs et responsabilités, 4e éd., disponible gratuitement en suivant ce lien: https://edoctrine.caij.qc.ca/wilson-et-lafleur-livres/128/1661195022
 
 

Quels sont les droits des athlètes ? 

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