Mes responsabilités

La responsabilité de l’organisation en matière de protection et d’encadrement de jeunes athlètes 

L’organisation sportive doit donc se conformer, notamment, aux dispositions du Code civil du Québec, à la Loi sur la sécurité dans les sports, à la Loi de la protection de la jeunesse et être également au courant des règles entourant l’âge de consentement légal et la punition corporelle.

Dans certaines circonstances, l’organisation sportive peut également être responsable des fautes commises par ses préposés, employés ou bénévoles, dans l’exercice de leurs fonctions.

La responsabilité de l’organisation sportive est importante, c’est pourquoi nous conseillons fortement qu’elle respecte, en plus des différentes lois applicables, ses propres règlements généraux et autres règles et politiques qu’elle adopte.

Nous suggérons aussi fortement l’implantation d’une politique de prévention et d’intervention en matière de violence en contexte sportif.